Règlement intérieur de la SCGE

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SOCIETE CAMEROUNAISE DE GASTRO – ENTEROLOGIE
REGLEMENT INTERIEUR
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 :
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les modalités
d’applications des statuts de la société camerounaise des Gastro - Entérologie,
et d’en préciser certains articles.
Article 2 :
La société a son siége à yaounde, mais ses activités peuvent avoir lieu dans
toute autre ville du Cameroun.
TITREII: ORGANISATION
Article 3 :
La société comprend surtout les membres actifs, qui ont pour obligations :
- D’assister aux assemblées générales
- De verser leurs cotisations régulièrement
Il leur est également vivement recommandé.
- D’assister aux enregistrements post universitaires dans leur lieu d’exercice
- De contribuer au haut niveau scientifique da la société, grâce aux
publications, aux communications libres de faits cliniques lors des assemblées
générales, à la partie scientifique du bulletin de liaison et aux enseignements
post universitaires.
LES SANCTIONS
Articles 4 :
Les sanctions de la société sont : l’avertissement, le blâme, la suspension
temporaire, la radiation.
Article 5 :
Les sanctions sont prononcées par le bureau ou l’assemblées générale
- Sanction prononcée par le bureau :
Avertissement, blâme, suspension temporaire.
- Sanction prononcée par l’assemblée générale : la Radiation
Article 6 :
Les sanctions frappent les membres :
a) Lorsqu’ils se sont rendus coupables de fautes graves dont le degré
d’importance est laissé à la discrétion du bureau ou de l’assemblée
générale.
b) Lorsqu’ ils ne s’acquittent pas de leur cotisation annuelle.
Article 7 :
Le président est responsable devant l’assemblée générale à laquelle il est
tenu de faire un rapport moral et financier au terme de sont mandat.
Article 8 :
Le nombre de membres du bureau est fixé à cinq au moins.
TITRE III: DE LA MODIFICATION DES STATUTS
Article 9 :
Seule l’assemblée générale peut modifier les statuts et le règlement intérieur
à la majorité des 3/4 de ses membres.
L’initiative de la modification relève du bureau exécutif ou des 3/4 de
l’assemblée générale.
TITRE IV: TAUX DE COTISATION
Article 10 :
- Le droit d’adhésion est de 5 000 F (cinq mille francs)
- La cotisation annuelle est de 20 000 F (vingt mille francs).
Version 1988.

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